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| LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES |
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| Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Casino Vacances a souscrit auprès de la compagnie AXA CORPORATE SOLUTION, 4 rue Jules Lefebvre 75009 Paris .un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 7.622.450€.
Extrait du Code du Tourisme
Article R211-5 :
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6 :
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;
3) Les repas fournis;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle;
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
14) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. »
Article R211-7 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné,les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) Le nombre de repas fournis;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14o de l’article R. 211-6.
Article R211-9 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique lavariation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14o de l’article R. 211-6 , l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 :
Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14o de l’article R. 211-6 |
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| LES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE |
| L’inscription à un voyage ou un séjour proposé par Casino Vacances implique l’acceptation des conditions particulières suivantes : |
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| - RESERVATION : |
La réservation devient effective dès que l’acompte de 30% minimum versé par le client (conditions spéciales pour les billets de transport : nous consulter) incluant les frais d’agence obligatoires de 10€ par dossier non remboursables, est encaissé. Pour une réservation à moins de 35 jours du départ, le règlement de la totalité du montant est dû par carte de paiement. Le contrat de vente en double exemplaire vaut reçu d’acompte et engagement des deux parties après lecture et acceptation des conditions figurant au verso. Le solde doit être réglé au plus tard 35 jours avant le départ.
Dans le cas extrême où le dossier ne serait pas soldé à 25 jours de la date de départ, la réservation est considérée comme annulée du fait du client et 25% de frais d’annulation facturés sans préavis si les frais d'annulation
auprès du fournisseur n'excèdent pas cette somme. Dans le cas contraire, les frais d'annulation en vigueur qui sont stipulés sur le contrat de vente du client seront appliqués |
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| - DEMANDES PARTICULIERES : |
| Les souhaits particuliers des clients en dehors de l’information préalable sont pris en compte dans la mesure du possible mais ne sont jamais garantis. Les demandes de prestations complémentaires non incluses dans le forfait font généralement l’objet de suppléments de prix à régler sur place et ne sont satisfaites que dans la limite des stocks ou des places disponibles. Le voyage d’une personne seule engendre un supplément chambre individuelle obligatoire. En cas de transport aérien sur vol régulier, des repas spéciaux peuvent être proposés à condition d’en faire la demande auprès de la compagnie aérienne au plus tard la veille du départ. Les repas à bord ainsi que les boissons alcoolisées peuvent être payants. |
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| - PRIX : |
Malgré toute l’attention portée à la réalisation de l’information préalable,
des erreurs d’édition peuvent avoir été commises. Le prix et les informations définitifs et fermes sont
indiqués au client lors de la réservation et confirmés par écrit. Après la réservation, les prix peuvent être révisés
jusqu’à 30 jours du départ par courrier en cas de modification légale concernant l’activité
touristique (Cf. Directive Européenne du 13 juin 1990. 90/314/CEE et article 19 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992) en fonction
des éléments suivants :
• le coût du transport, lié, lui-même, à celui du carburant (pétrole).
• les redevances et taxes afférentes aux transports, telles que taxes d’atterrissage, de survol, de sécurité
d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
• les variations du cours des devises entrant dans la composition du prix du voyage. En cas
d’augmentation supérieure à 10 % du prix total de la prestation, le client aura la faculté d’annuler
son voyage sans frais, à la condition de notifier cette annulation plus de 30 jours avant le départ, par lettre
recommandée avec Accusé de Réception. Le prix indiqué se compose du prix de base représenté
par l’hébergement qui comprend ou non selon le cas la restauration, les boissons, le transport, des visites et excursions.
Tout supplément à ce prix est optionnel ou est obligatoire, à régler dès la réservation ou sur le
lieu de séjour selon le cas. |
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| - INFORMATION SUR L'IDENTITE DU TRANSPORTEUR : |
Conformément au décret n° 2006-315 du 17/03/06, le client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vols. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l'organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance. En vertu de l'article 9 règlement européen 2111/2005 du 14/12/05, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur les sites Internet suivants : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm et http://www.dgac.fr/html/oservice/liste.htm (liste des transporteurs aériens de passagers autorisés et transporteurs aériens interdits pour la desserte de la France par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) compagnies aériennes interdites, en anglais) |
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| - TRANSPORT AERIEN : |
| Les voyages et circuits proposés utilisent des vols charters ou réguliers soumis aux conditions de l’organisation aérienne civile. Les compagnies aériennes peuvent être amenées à tout moment à modifier, annuler, regrouper ou reporter les vols sans que la responsabilité de l’agence soit engagée. |
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| - RESPONSABILITE : |
| Casino Vacances agit en qualité d’intermédiaire et la compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tout préjudice, dommage, incident, accident ou bagage. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés. Casino Vacances ne pourra être tenue responsable pour :
• l’annulation d’un vol pour cas de force majeure, cas fortuit, du fait d’un tiers ou causée par des mesures, notamment de sûreté, visant à assurer la sécurité du passager. Le transporteur se réserve le droit d’acheminer les passagers par tout autre mode de transport terrestre ou aérien. Pour Paris, l’aéroport de départ peut être différent de l’aéroport d’arrivée (Orly ou Roissy). En cas de surréservation, la réglementation européenne en vigueur sera appliquée.
• les retards éventuels en raison d’un trafic aérien de plus en plus intense et/ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (haute saison, impératifs de sécurité et de sûreté, grèves, incidents techniques, conditions météorologiques, etc). Aucune indemnisation ne peut être demandée, que ce soit en compensation des frais supplémentaires éventuellement encourus ou d’une diminution relative de la durée du voyage ou séjour. |
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| - DUREE / HORAIRES / PARCOURS : |
| Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuits et non de journées entières. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour à l’aéroport d’arrivée. Il se peut que la première et/ou la dernière journée soient entièrement consacrées au transport et que la première et/ou la dernière nuit ne soit pas intégralement passée à l’hôtel en fonction des créneaux horaires relatifs aux vols aller/retour, des transferts et des délais de convocation aux aéroports. Les horaires et le parcours sont communiqués à titre indicatif lors de la réservation. Concernant les départs de province avec pré-acheminement, en fonction des horaires ou des retards d’avion (les correspondances ne sont pas garanties), les éventuels frais de nuits d’hôtel (la veille et/ou au retour), de repas, de transport, etc, sont à la charge du client. A noter que les départs et retours peuvent être très matinaux ou très tardifs, notamment pour les vols spéciaux (non prioritaires au regard des vols réguliers, mais proposant un tarif plus avantageux). |
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| - MODIFICATION : |
| Toute modification ou annulation doit être adressée à Casino Vacances par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception faisant foi. Toute modification reçue plus de 30 jours avant la date départ entraînera la facturation d’au moins 30€ de frais selon le produit concerné et les conditions d’annulation stipulées dans le contrat de vente, non remboursables par l’assurance, par dossier pour les locations ou par personne pour les hôtels ou séjours avec transport. Dans le cas d’un prix par personne, le prix de base peut être majoré suivant la nouvelle occupation du logement. Toute modification à 30 jours ou moins de la date de départ est considérée comme une annulation. |
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| - CESSION DU CONTRAT : |
| Le contractant peut céder son contrat à un tiers de son choix qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour (reprise du contrat à l’identique, seuls le nom et prénom changent) tant que cette réservation n’a produit aucun effet (cf art.R211-9 des conditions générales de vente précitées). Toute cession de contrat entraîne des frais variables selon le nombre de personnes en cause et la proximité du départ. |
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| - ANNULATION DE LA PART DES CLIENTS : |
| Les annulations ne sont pas acceptées par téléphone. La date retenue pour définir les
délais d’annulation donnant lieu aux pénalités et figurant ci-après sera celle de la date de l’avis de première présentation de la lettre recommandée. A plus de 30 jours du départ, frais forfaitaires de 30€ (non remboursables par l’assurance) pour les locations ou par personne pour les hôtels ou séjours avec transport. Entre 30 et 21 jours avant le départ ; 25% du montant total de la réservation. Entre 20 et 15 jours avant le départ ; 50% du montant total de la réservation. Entre 14 et 8 jours avant le départ ; 75% du montant total de la réservation. A partir du 7e jour avant le départ, pour non présentation ou après départ ; 100% du montant total de la réservation.
Exceptions : dans certaines opérations spéciales, selon les destinations, les fournisseurs ou pour des billets de transport seuls, les conditions d’annulation peuvent varier et figureront sur le contrat de vente. L’assurance, si souscrite et dont le montant n’est jamais remboursé, rembourse les frais d’annulation facturés par Casino Vacances hors franchise et frais d’agence, si vous annulez à partir de 30 jours jusqu’à la veille du départ, à condition que le motif d’annulation soit couvert par le contrat d’assurance 4.088.073 et uniquement contre envoi d’un relevé d’identité bancaire et de justificatifs originaux. |
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| - ANNULATION DE LA PART DE L'AGENCE : |
| En cas de nombre insuffisant de passagers sur un vol, le prestataire se réserve le droit de reporter et/ou de regrouper les passagers sur d’autres vols dans les 24 heures précédant ou suivant la date initiale et ce avec un préavis de 2 jours. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure. Le client sera intégralement remboursé d’un circuit si le nombre minimum de participants prévu n’est pas atteint 21 jours avant la date de départ. Dans certains cas, la prestation pourra être maintenue moyennant un supplément de prix stipulé sur le contrat de vente. |
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| - RECLAMATIONS SUR PLACE : |
| Afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour ou du voyage et conformément à l’article 5 alinéa 4 de la Directive Européenne 90-314 du 13/06/1990 : « toute défaillance dans l’exécution du contrat constaté par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible », le client doit formuler sans délai sa réclamation sur place auprès du responsable de l’hébergement, de l’accompagnateur ou du représentant local et/ou obtenir de leur part une attestation de prestation non fournie ». A défaut, nous ne pouvons garantir l’issue favorable du litige formulé au retour. |
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| - RECLAMATIONS AU RETOUR : |
| Si un litige n’a pu être réglé sur place, la réclamation devra être adressée à Casino Vacances accompagnée de toutes les pièces justificatives originales, par lettre recommandée dès le retour du client. Dans la mesure où le contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires. |
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| - FORMALITES : |
| Les formalités de police, de santé et de franchissement des frontières concernant les ressortissants français en voyage touristique (généralement inférieur à 1 mois) et en provenance directe du territoire français sont précisées sur le contrat de vente. Il incombe aux ressortissants étrangers (non munis d’une carte d’identité ou d’un passeport français) de vérifier dès la réservation les formalités administratives et sanitaires exigées par les différents pays de transit et de destination auprès des autorités compétentes (consulats, ambassades). Les visas collectifs obtenus par nos soins sur certaines destinations ne sont valables que pour les ressortissants français. Il est de la responsabilité des passagers de s’assurer que tous les documents de voyage officiels (passeport, carte d’identité, visa, certificat de vaccination, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, billets de transport) sont valides à la date du départ et du retour pour tous les voyageurs, y compris les enfants et bébés. que tous les documents de voyage officiels (passeport, carte d’identité, visa, certificat de vaccination, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, billets de transport) sont valides à la date du départ et du retour pour tous les voyageurs, y compris les enfants et bébés. |
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| - BAGAGES : |
Selon les compagnies aériennes, le poids de bagages maximum autorisé en classe économique est de 20kg par personne sur vols réguliers et de 15kg sur vols spéciaux. En cas de détérioration, de retard ou de perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage, le jour même auprès du service bagages à l’aéroport et par téléphone auprès de l’assureur bagages éventuel. Les caméras ou autres matériels de prise de vue professionnels peuvent être interdits dans certains Etats. De même, le passager sera responsable du passage en douane de tout bagage, de tout matériel ou de tout effet personnel en sa possession. |
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| - ASSURANCES : |
La responsabilité civile de Casino Vacances est couverte par la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS n°41500337720. Chaque client peut souscrire nos assurances facultatives spécifiques au voyage AIG Europe Police n°4.088.073 (hors acheminement personnel). L’assurance assistance, rapatriement et interruption de séjour, l’assurance annulation et bagages ainsi que l’assurance neige sont vivement conseillées, voire indispensables.
Tous les participants à un voyage ou séjour doivent être assurés personnellement au titre de la responsabilité civile individuelle contre tous les risques personnels (vol, perte, dégradation, chute, accident…) ou causés à un tiers. |
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| - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ : |
Conformément à la loi n°78 du 06/01/1978, le client dispose, en écrivant à Casino Vacances, d’un droit d’accès individuel et de rectification des données nominatives qui le concernent et que nous sommes amenés à recueillir pour le traitement de son dossier. Les données demeurent à usage interne et à celui d’autres sociétés du Groupe Casino. Si le client ne souhaite pas que ses coordonnées soient communiquées à d’autres sociétés du Groupe Casino, il lui suffit de nous écrire en nous précisant ce point. |
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Casino Vacances, Géant Vacances, Leader Price Voyages, CmesVacances sont des marques du Groupe Casino - www.CasinoVacances.com -
tél : 0.820.841.841 (0,12€ttc/mn)
CASINO VACANCES SNC au capital de 15.000€, siège social 67 rue de Richelieu 75002 Paris - Fax.01.53.45.43.01
RCS Paris 414 047 852 - APE 633Z - RC AXA Corporate Solutions 415.003.377.20 - Garantie APS - Licence SNAV n° 075.00.0046 Groupe Casino France : Géant Casino - Casino Supermarchés - Petit Casino - Spar - Vival - Casitalia - Franprix - Leader Price - Monoprix
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